Conditions Générales
1. Acceptation des conditions
Toute utilisation du site internet, https://lesvodays.fr (le "Site Internet") emporte de plein droit l’application des présentes conditions.
En utilisant le Site Internet, vous acceptez également que les conditions générales attachées à celui-ci puissent évoluer, tout en conservant à votre égard leur nature contraignante. Les nouvelles conditions ne seront applicables qu’à la période postérieure à leur entrée en vigueur.
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2. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce Site Internet est entièrement protégé par des droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas copier ou faire usage de tout élément couvert par ces droits sans l'autorisation expresse du propriétaire de ces droits, les détails sur la façon de demander peuvent être obtenus en nous contactant. En l'absence d'une telle autorisation, votre droit de copier ou de faire usage de tout droit protégé est limité à l'utilisation de ce matériel protégé uniquement pour votre usage privé. En particulier, vous ne devez en aucun cas chercher à exploiter ou à faire usage de vos droits à des fins commerciales. Une telle action peut conduire à une injonction à votre encontre et à une condamnation à des dommages et intérêts.
3. Limitation de la responsabilité
Nous ne sommes en aucun cas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir du fait de votre utilisation de ce Site Internet en l’absence de tout manquement de notre part à l'une quelconque de nos obligations.
Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations qui relèveraient d’un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.
4. Sites tiers
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5. Droit applicable
La loi applicable à toutes les questions relatives à ce Site Internet est la loi française et tout litige pourra être introduit devant le tribunal du domicile du consommateur.
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